Augmentation de capital de Groupe Eurotunnel SA
Afin de financer le remboursement anticipé en espèces de la totalité des ORA II à 140 % de leur valeur nominale ainsi que le paiement des intérêts courus à la date de remboursement et celui des frais afférents à ces opérations, le conseil d’administration de Groupe Eurotunnel SA a décidé, lors des réunions du 5 février 2008 et du 14 février 2008, le principe de l’émission (i) de titres subordonnés remboursables en actions (les « TSRA ») et (ii) d’Actions Ordinaires Nouvelles sur exercice de bons de souscription d’actions (les « BSA ») qui seraient attribués gratuitement à tous les actionnaires de Groupe Eurotunnel SA.
Lors de la première phase, Groupe Eurotunnel SA a procédé le 6 mars 2008 à l’émission de 800.000 TSRA d’une valeur nominale unitaire de 1.000 euros, dont les modalités sont exposées dans la note d’opération ayant reçu de l’Autorité des marchés financiers le visa n° 08-032 en date du 20 février 2008. Le produit de l’émission des TSRA, d’un montant total en principal de 800.000.000 euros, a été utilisé pour financer le remboursement anticipé en espèces d’une première partie des ORA II émises le 28 juin 2007. Le remboursement partiel de 6 millions d’ORA II pour un montant équivalent à 841 millions d’euros (sur un total en principal de 1,616 milliard d’euros d’ORA II) a été effectué le 10 avril 2008 selon la procédure prévue à l’article R. 213-16 du Code monétaire et financier. Le montant des intérêts payés sur les ORA a été ainsi ramené à 129 millions d’euros en 2008 et sera ramené à 51 millions d’euros en 2009 et 48 millions d’euros en 2010.
Lors de la seconde phase, Groupe Eurotunnel SA envisage de procéder au remboursement du solde des ORA II, qui serait effectué lors de la fenêtre de remboursement des ORA II correspondant à la première semaine entière de juillet 2008. Ce remboursement sera financé par le produit de l’émission d’Actions Ordinaires Nouvelles sur exercice des BSA. Le produit de l’émission des Actions Ordinaires Nouvelles sur exercice des BSA pourrait également servir au paiement des intérêts courus à la date du remboursement ainsi que des frais afférents à l’attribution gratuite des BSA.
L’attribution gratuite des BSA sera effectuée au bénéfice de tous les actionnaires de Groupe Eurotunnel SA dont les Actions Ordinaires (regroupées) auront été inscrites en compte à l’issue de la journée comptable précédant la date d’ouverture de la période d’exercice des SA, soit le 29 avril 2008.
Les actionnaires résidents d’un pays autre que la France ou le Royaume-Uni sont invités à se rapprocher de leur intermédiaire financier/conseiller financier habilité pour obtenir l’information pertinente dans les conditions de son pays de résidence.
Les BSA et les actions émises sur l’exercice des BSA ou, le cas échéant, au titre de la conservation de celles-ci jusqu’au 6 mars 2011, ne pourront être vendus aux Etats-Unis d’Amérique (tel que ce terme est défini par la Regulation S du US Securities Act de 1933, tel que modifié) en l’absence d’enregistrement ou de dispense d’enregistrement au titre du US Securities Act de 1933, tel que modifié. Il n’y aura pas d’enregistrement de tout ou partie de l’offre aux Etats-Unis d’Amérique portant sur des BSA ou les actions émises sur l’exercice des BSA ou, le cas échéant, au titre de la conservation de celles-ci jusqu’au 6 mars 2011. La présente information ne constitue pas une offre de vente de BSA ou des actions sous-jacentes aux Etats-Unis d’Amérique.
