Archives des Assemblées Générales
Retrouvez toute la documentation et informations des Assemblées Générales des années antérieures.
L’Assemblée Générale Mixte de Getlink SE s’est tenue le jeudi 27 avril 2023 à 10h à la Cité des Echanges, 40 rue Eugène Jacquet, 59700 Marcq-en-Barœul, France.
Retransmission de l’Assemblée générale et résultats
- Assemblée Générale Mixte de Getlink du 27 avril 2023 – Communiqué de presse publié le 27 avril 2023 à 17h45
- Retransmission vidéo des présentations faites à l’Assemblée générale
- Présentations faites à l’Assemblée
- Tableau détaillé des résultats par résolution
Documentation
Avis de convocation
- Brochure de convocation de Getlink SE
- Avis de convocation publié au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires (BALO) n° 2300766, bulletin n°41 du 5 avril 2023
Présentation des nouveaux membres du Conseil d’administration
Avis de réunion
Autres documents préparatoires
- Communiqué sur les modalités de mise à disposition des informations relatives à l’assemblée générale du 27 avril 2023
- Rapport des commissaires aux comptes sur l’autorisation d’attribution d’actions gratuites à l’ensemble des salariés non dirigeants (résolution 14)
- Rapport des commissaires aux comptes sur l’autorisation d’attribution d’actions gratuites au bénéfice du personnel salarié et/ou de mandataires sociaux du Groupe (résolution 15)
- Rapport des commissaires aux comptes sur l’émission d’actions et de diverses valeurs mobilières avec maintien et/ou suppression du droit préférentiel de souscription (résolutions 16,17 et 18)
- Rapport des commissaires aux comptes sur la réduction du capital (résolution 19)
- Rapport des commissaires aux comptes sur l’augmentation du capital réservée aux adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise (résolution 20)
- Rapport du Conseil d’administration
- Information relative au nombre total des droits de vote existants et d’actions composant le capital social au 1er mars 2023
- Formulaire de vote par correspondance et de vote par procuration
- Document d’Enregistrement Universel n° D.23-0115 déposé auprès de l’AMF le 17 mars 2023
– Comptes sociaux et consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2022
– Rapport de gestion (incluant la Déclaration de Performance Extra-financière)
– Rapport sur le Gouvernement d’Entreprise
– Rapport général des Commissaires aux comptes
– Rapport spécial des Commissaires aux comptes
L’Assemblée Générale Mixte de Getlink SE s’est tenue le mercredi 27 avril 2022 à 10h à la Cité des Echanges, 40 rue Eugène Jacquet, 59700 Marcq-en-Barœul, France.
Retransmission de l’Assemblée générale et résultats
- Assemblée Générale Mixte de Getlink du 27 avril 2022 – Communiqué de presse publié le 27 avril 2022 à 17h45
- Retransmission vidéo des présentations faites à l’Assemblée générale
- Présentations faites à l’Assemblée
- Tableau détaillé des résultats par résolution
Documentation
Avis de convocation
- Brochure de convocation de Getlink SE
- Avis de convocation publié au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires (BALO), notice n° 2200788, bulletin n° 41 du 6 avril 2022
Présentation des nouveaux membres du Conseil d’administration
Avis de réunion
Autres documents préparatoires
- Communiqué sur les modalités de mise à disposition des informations relatives à l’assemblée générale du 27 avril 2022
- Rapport des Commissaires aux comptes sur l’autorisation d’attribution d’actions gratuites existantes (résolution 20)
- Rapport des Commissaires aux comptes sur l’autorisation d’attribution d’actions gratuites existantes ou à émettre (résolution 21)
- Rapport des Commissaires aux comptes sur la réduction du capital par annulation d’actions auto-détenues (résolution 22)
- Rapport des Commissaires aux comptes sur l’augmentation de capital réservée aux salariés adhérant à un plan d’épargne d’entreprise (résolution 23)
- Rapport du Conseil d’administration à l’Assemblée générale 2022
- Les formulaires de vote par correspondance et de vote par procuration ou le document unique : voir ci-dessus la Brochure de convocation de Getlink SE
- Information relative au nombre total des droits de vote existants et d’actions composant le capital social au 2 Mars 2022
- Document d’Enregistrement Universel déposé auprès de l’AMF le 15 mars 2022.
– Comptes sociaux et consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2021
– Rapport de gestion (incluant la Déclaration de Performance Extra-financière)
– Rapport sur le Gouvernement d’Entreprise
– Rapport général des Commissaires aux comptes
– Rapport spécial des Commissaires aux comptes
Informations pratiques
Lieu, date et horaires
La Cité des Echanges
Entreprises et Cités
40 rue Eugène Jacquet
59700 – Marcq-en-Baroeul
France
Mercredi 27 avril 2022 à 10h
(Accueil et émargement des actionnaires à partir de 9h)
Parking gratuit de 800 places
Accès
En tram
Pour rejoindre la Cité des Echanges, notamment à partir des gares de Lille, nous vous conseillons d’utiliser le Tram (moyen de transport le plus rapide) en empruntant le ligne T en direction de Tourcoing Centre ou la ligne R en direction de Roubaix jusqu’à la station du Croisé Laroche, à partir de laquelle Getlink met à disposition de ses actionnaires, le mercredi 27 avril 2022, un minibus qui fera la navette :
A l’aller, entre 8h50 et 10h10, de la station du Croisé Laroche jusqu’à la Cité des Echanges
Au retour, dès la fin de l’assemblée prévue vers 12h jusqu’à 12h50, de la Cité des Echanges jusqu’à la station du Croisé Laroche
En Tram, la durée du trajet entre les gares de Lille et la station du Croisé Laroche est d’environ 10 minutes et la fréquence des départs d’environ 5 minutes. Un agent d’accueil, porteur d’un logo Getlink, sera présent à la station de Tram du Croisé Laroche pour vous orienter vers les minibus.
Plus d’information sur le réseau du Tramway Ilévia et les horaires : https://www.ilevia.fr/
En voiture
- Depuis Paris (A1) : suivre Lille-Centre et continuer sur la N356 direction Gand. Prendre la sortie 6 Marcq-en-Baroeul/Villeneuve d’Asq/Les Prés/ZI La Pilaterie. Au rond-point, tourner à gauche boulevard Clémenceau (D48) et suivre le fléchage Entreprises et Cités (voir plan)
- Depuis Dunkerque : prendre l’A25 direction Lille, suivre Lille Centre et continuer sur la N356 direction Gand. Emprunter la sortie 6 M-en-Baroeul/Villeneuve d’Asq/Les Prés/ZI La Pilaterie. Au rond-point, tourner à gauche boulevard Clémenceau (D48) et suivre le fléchage Entreprises et Cités (voir plan)
- Depuis Bruxelles, Gand : rejoindre l’E17 direction Lille et poursuivre sur l’A22. Emprunter la sortie 12 Marcq-en-Baroeul centre/Château rouge. Continuer sur la N350 direction Marcq-en-Baroeul. A la place Lisfranc Croisé Laroche, prendre la contre-allée puis tourner à gauche rue de l’Egalité, puis encore à gauche Rue Eugène Jacquet, puis à droite Entreprises et Cités (voir plan).
Pour en savoir plus : https://citedesechanges.com/un-lieu-accessible/
L’Assemblée Générale Mixte de Getlink SE s’est tenue le mercredi 28 avril 2021 à 10h.
AVERTISSEMENT
- Conformément à l’article 4 de l’ordonnance n°2020-321 du 25 mars 2020, prorogée par le décret n° 2021-255 du 9 mars 2021, et prise dans le cadre de l’habilitation conférée par la loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de la Covid-19 n°2020-290 du 23 mars 2020 modifiée, l’Assemblée générale mixte de Getlink SE du 28 avril 2021, convoquée au Studio Company Webcast, 8 place de l’Opéra, 75009 Paris, se tiendra sur décision du Conseil d’administration, sans que les actionnaires et les autres personnes ayant le droit d’y assister ne soient présents physiquement.
- Dans le contexte de l’épidémie de la Covid-19, la Société pourrait être conduite à modifier les modalités de participation à l’Assemblée générale du 28 avril 2021. Vous êtes donc invités à consulter régulièrement cette page dédiée à l’Assemblée générale, qui pourrait être mise à jour pour préciser les modalités définitives de participation à cette Assemblée générale en fonction des impératifs sanitaires, règlementaires et/ou légaux.
- L’Assemblée générale sera retransmise en direct et en différé sur le site internet de la Société getlinkgroup.com en rubrique Actionnaires et Investisseurs – Assemblée Générale 2021.
- La Société a pris toutes les mesures pour faciliter le vote à distance afin que les actionnaires puissent également voter sans participer physiquement à l’assemblée générale par des moyens de vote à distance (vote par correspondance ou procuration), et par internet sur la plateforme de vote sécurisée VOTACCESS.
- Dans le cadre de la relation entre la Société et ses actionnaires, la Société les invite fortement à privilégier la transmission de toutes leurs demandes et documents par voie électronique à l’adresse suivante : AG2021@getlinkgroup.com.
Retransmission de l’Assemblée générale et résultats
- Assemblée Générale Mixte de Getlink du 28 avril 2021 – Communiqué de presse publié le 28 avril 2021 à 14h
- Retransmission vidéo de l’Assemblée générale en différé
- Présentations faites à l’Assemblée incluant les résultats des votes des résolutions
- Réponses aux questions écrites au Conseil d’administration
- Tableau détaillé des résultats par résolution
Documentation
Avis de convocation
- Brochure de convocation de Getlink SE
- Message du Président concernant l’assemblée générale mixte de Getlink SE
- Avis de convocation publié au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires (BALO), notice n°2100829, bulletin n°42 du 7 avril 2021
Informations complémentaires
- Mode d’emploi du vote par internet
- Comment poser des questions à l’Assemblée Générale Mixte de Getlink SE du 28 avril 2021
- Comment voter à l’Assemblée Générale Mixte 2021 de Getlink SE
- Lettre aux actionnaires Getlink & Vous – Edition spéciale AG du 14 avril 2021
Avis de réunion
Autres documents préparatoires
- Getlink : Assemblée Générale du 28 avril 2021 à huis clos, reprise de la politique de dividendes – Communiqué de presse publié le 7 avril 2021 à 17h45
- Information relative au nombre total de droits de vote existants et le nombre d’actions composant le capital à la date de l’avis de réunion (article R.225-73-1 code de commerce)
- Rapport des Commissaires aux comptes sur l’autorisation d’attribution d’actions gratuites existantes (résolution 18)
- Rapport des Commissaires aux comptes sur l’autorisation d’attribution d’actions gratuites existantes ou à émettre (résolution 19)
- Rapport des Commissaires aux comptes sur l’émission d’actions et de diverses valeurs mobilières avec maintien et/ou suppression du droit préférentiel de souscription (résolutions 21, 22 et 23)
- Rapport des Commissaires aux comptes sur la réduction du capital par annulation d’actions auto-détenues (résolution 24)
- Rapport des Commissaires aux comptes sur l’augmentation de capital réservée aux salariés adhérant à un plan d’épargne d’entreprise (résolution 25)
- Rapport du Conseil d’administration à l’Assemblée générale
- Mise à disposition du Document d’enregistrement universel (DEU) 2020
- Document d’Enregistrement Universel déposé auprès de l’AMF le 17 mars 2021.
– Comptes sociaux et consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2020
– Rapport de gestion (incluant la Déclaration de Performance Extra-financière)
– Rapport sur le Gouvernement d’Entreprise
– Rapport général des Commissaires aux comptes
– Rapport spécial des Commissaires aux comptes
Les adresses email de Getlink dédiées à cette assemblée :
- Pour toute question concernant les conditions et modalités de participation à cette Assemblée, Getlink met à la disposition de ses actionnaires une adresse email dédiée à l’Assemblée générale 2021 : AG2021@getlinkgroup.com
- Pour l’envoi de questions par écrit, vous avez la faculté de les poser préalablement à la tenue de l’Assemblée générale, par courrier électronique, pour qu’elles soient reçues avant la fin du second jour ouvré précédant la date de l’Assemblée générale, soit le 26 avril 2021, à l’adresse PresidentGET@getlinkgroup.com. Ces questions écrites doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription dans les comptes titres.
L’Assemblée Générale de Getlink s’est tenue le jeudi 30 avril 2020 à 10h00.
Avertissement
- Conformément à l’article 4 de l’ordonnance n°2020-321 du 25 mars 2020 prise dans le cadre de l’habilitation conférée par la loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19 n° 2020-290 du 23 mars 2020, l’Assemblée générale mixte de Getlink du 30 avril 2020, convoquée au 3 Rue La Boétie, 75008 Paris, se tiendra sur décision du Conseil d’administration, sans que les actionnaires et les autres personnes ayant le droit d’y assister ne soient présents physiquement ou par conférence téléphonique ou audiovisuelle.
- Au vu du contexte évolutif actuel lié à la pandémie de Coronavirus (Covid-19), de l’arrêté du 14 mars 2020 (complété par l’arrêté du 16 mars 2020) portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du Covid-19 (interdisant notamment certains rassemblements), de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face au Covid-19, de l’ordonnance n° 2020-321 du 25 mars 2020 portant adaptation des règles de réunion et de délibération des assemblées générales et conseils d’administration en raison du Covid-19 et des communiqués de presse de l’Autorité des marchés financiers (AMF) des 6 mars et 27 mars 2020 relatif aux assemblées générales de sociétés cotées dans le contexte du Covid-19, les actionnaires devront utiliser les moyens mis à leur disposition par la Société pour participer préalablement à distance, sans être présent physiquement, à cette assemblée générale.
- Les actionnaires sont invités à exercer leurs droits d’actionnaire, à compter du 8 avril à 9h, par voie postale ou électronique, et poser leurs questions écrites, selon les modalités indiquées dans la brochure de convocation.
- Il est recommandé de recourir à une transmission des instructions de vote ou de procuration par internet compte-tenu de la réduction des services postaux – consulter le mode d’emploi du vote par internet.
- Les modalités d’organisation de l’assemblée générale étant susceptibles d’évoluer en fonction des impératifs sanitaires, législatifs et réglementaires, les actionnaires sont invités à consulter régulièrement cette page dédiée à l’assemblée générale.
Retransmission de l’Assemblée Générale et résultats
- Assemblée Générale Mixte de Getlink du 30 avril 2020 : très large approbation de l’ensemble des résolutions soumises au vote
- Accédez à la retransmission des temps forts de l’Assemblée générale
- Protocole d’ouverture de l’Assemblée générale
- Présentations faites à l’Assemblée
- Présentation du quorum général et des résultats des votes des résolutions
- Réponses aux questions écrites au Conseil d’administration
- Tableau détaillé des résultats par résolutions
Documentation
Avis de convocation
- Brochure de convocation de Getlink SE
- Message du Président concernant l’assemblée générale mixte de Getlink SE
- Avis de convocation publié au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires (BALO), notice n°2000822, bulletin n°43 du 8 avril 2020
Présentation des nouveaux membres du Conseil d’administration
Informations complémentaires
- Mode d’emploi du vote par internet
- Mise à jour des modalités de vote par procuration
- Lettre aux actionnaires Getlink & Vous – Edition spéciale AG du 8 avril 2020
Avis de réunion
Autres documents préparatoires
- Communiqué sur les modalités de mise à disposition des informations relatives à l’assemblée générale du 30 avril 2020
- Information relative au nombre total d’actions ordinaires composant le capital social et des droits de vote à la date de l’avis mentionné à l’article R.225-73 du Code de commerce
- Rapport des Commissaires aux comptes sur la résolution 20 dont l’objet porte sur le plan collectif d’attribution d’actions existantes
- Rapport des Commissaires aux comptes sur la résolution 21 dont l’objet porte sur le plan collectif d’attribution d’actions existantes
- Rapport des Commissaires aux comptes sur la résolution 22 dont l’objet porte sur la réduction du capital par annulation d’actions auto-détenues dans le cadre du programme de rachat
- Rapport des Commissaires aux comptes sur la résolution 23 dont l’objet porte sur l’augmentation de capital réservée aux salariés adhérant à un plan d’épargne d’entreprise
- Rapport du Conseil d’administration à l’Assemblée générale
- Mise à disposition du Document d’enregistrement universel (URD) 2019
- Document d’Enregistrement Universel déposé auprès de l’AMF le 17 mars 2020.
– Comptes sociaux et consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2019
– Rapport de gestion (incluant la Déclaration de Performance Extra-financière)
– Rapport sur le Gouvernement d’Entreprise
– Rapport général des Commissaires aux comptes
– Rapport spécial des Commissaires aux comptes
Les adresses email de Getlink dédiées à cette assemblée :
- Pour toute question concernant les conditions et modalités de participation à cette Assemblée, Getlink met à la disposition de ses actionnaires une adresse email dédiée à l’Assemblée générale 2020 : AG2020@getlinkgroup.com
- Pour l’envoi de questions par écrit, vous avez la faculté de les poser préalablement à la tenue de l’Assemblée générale, par courrier électronique, jusqu’au 4ème jour ouvré précédant la date l’Assemblée, soit le 24 avril 2020, à l’adresse PresidentGET@getlinkgroup.com. Ces questions écrites doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription dans les comptes titres.
L’Assemblée Générale de Getlink s’est tenue le jeudi 18 avril 2019 à 10h00, à la Cité des Echanges, 40 rue Eugène Jacquet, 59700 Marcq-en-Baroeul, France.
Résultats
Présentation
Documentation
Avis de convocation
- Brochure de convocation de Getlink SE
- Message du Président concernant l’assemblée générale mixte de Getlink SE
- Avis de convocation publié au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires (BALO), notice n°1900778, bulletin n°37 du 27 mars 2019
Avis de réunion
Autres documents préparatoires
- Communiqué sur les modalités de mise à disposition des informations relatives à l’assemblée générale du 18 avril 2019
- Information relative au nombre total d’actions ordinaires composant le capital social et des droits de vote à la date de l’avis mentionné à l’article R.225‐73 du Code de commerce
- Rapport des Commissaires aux comptes sur les résolutions 14, 15 et 16 dont l’objet porte sur le renouvellement des autorisations financières existantes
- Rapport des Commissaires aux comptes sur la résolution 17 dont l’objet porte sur le plan collectif d’attribution d’actions existantes
- Rapport des Commissaires aux comptes sur la résolution 18 dont l’objet porte sur les modalités de conversion des actions de préférence E, sous conditions de performance
- Rapport des Commissaires aux comptes sur la résolution 19 dont l’objet porte sur le plan d’attribution d’actions de préférence E, sous conditions de performance
- Rapport des Commissaires aux comptes sur la résolution 20 dont l’objet porte sur la réduction du capital par annulation d’actions auto-détenues dans le cadre du programme de rachat
- Rapport des Commissaires aux comptes sur la résolution 21 dont l’objet porte sur l’augmentation de capital réservée aux salariés adhérant à un plan d’épargne d’entreprise
- Rapport du Conseil d’administration à l’Assemblée générale
- Les formulaires de vote par correspondance et de vote par procuration ou le document unique : voir ci-dessus la Brochure de convocation de Getlink SE
- Document de référence 2018 déposé auprès de l’AMF le 15 mars 2019.
Informations pratiques
Lieu, date et horaires
La Cité des Echanges
Entreprises et Cités
40 rue Eugène Jacquet
59 700 – Marcq-en-Baroeul
France
Jeudi 18 avril 2019 à 10h00
(Accueil des actionnaires à partir de 9h00)
Parking gratuit disponible de 800 places.
Acces
En tram
Pour rejoindre la Cité des Echanges, nous vous conseillons d’utiliser le Tram (moyen de transport le plus rapide) en empruntant indifféremment la ligne T en direction de Tourcoing Centre ou la ligne R en direction de Roubaix jusqu’à la station du Croisé Laroche, à partir de laquelle Getlink met à la disposition de ses actionnaires, le mercredi 18 avril 2018, un minibus qui fera la navette :
A l’aller, entre 9h et 10h, de la station du Croisé Laroche jusqu’à la Cité des Echanges
Au retour, dès la fin de l’assemblée prévue vers 12h jusqu’à 13h00, de la Cité des Echanges jusqu’à la station du Croisé Laroche
Un agent d’accueil du Groupe (porteur d’un logo Getlink) sera présent à la station de Tram du Croisé Laroche pour vous orienter vers les minibus.
En Tram, la durée du trajet est de 11 minutes et la fréquence des départs entre 4 et 5 minutes.
Pour plus d’informations
Plan du réseau du Tramway d’Ilévia et horaires des Trams
www.ilevia.fr
Plan d’accès à la cité des Echanges
En voiture
- Depuis Paris (A1) : suivre Lille-Centre et continuer sur le N356 direction Gand. Prendre la sortie 6 Marcq-en-Baroeul/Villeneuve d’Ascq/Les Prés/ZI La Pilaterie/ZA du Baroeul. Au rond-point, tourner à gauche boulevard Clémenceau (D48) et suivre le fléchage Entreprises et Cités (voir plan).
- Depuis Bruxelles/Gand : rejoindre l’E17 direction Lille et poursuivre sur l’A22. Emprunter la sortie 12 Marcq-en-Baroeul centre/Château Rouge. Continuer sur la N350 direction Marcq-en-Baroeul. A la Place Lisfranc Croisé Laroche, prendre la contre-allée puis tourner à gauche Rue de l’Egalité, puis à gauche Rue Eugène Jacquet, puis à droite Entreprises et Cités (voir plan).
- Depuis Dunkerque : prendre l’A25 direction Lille. A Lille, suivre Lille Centre et continuer sur la N356 direction Gand. Emprunter la sortie 6 Marcq-en-Baroeul/Villeneuve d’Ascq/Les Prés/ZI La Pilaterie/ZA du Baroeul. Au rond-point tourner à gauche Boulevard Clémenceau (D48) et suivre le fléchage Entreprises et Cités (voir plan).
Coordonnées GPS de la Cité des Echanges :
Latitude : 50.6611306
Longitude : 3.109382
Pour toute information complémentaire
Centre Relations Actionnaires de Getlink SE
BP 69 – 62904 Coquelles Cedex France
0 809 100 627 (Service gratuit + prix appel)
Du lundi au vendredi, de 9h à 12h et de 14h30 à 17h
Email: info.actionnaires@getlinkgroup.com
L’Assemblée Générale Mixte de Groupe Eurotunnel SE s’est tenue le mercredi 18 avril 2018 à 10h00, à la Cité des Echanges, 40 rue Eugène Jacquet, 59700 Marcq-en-Baroeul, France.
Résultats
Présentation
Documentation
Avis de convocation
- Brochure – Avis de convocation de Groupe Eurotunnel SE
- Avis de convocation publié au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires (BALO), notice n°1800777, bulletin n°37 du 26 mars 2018
Avis de réunion
Autres documents préparatoires
- Information relative au nombre total des droits de vote et d’actions composant le capital social à la date de l’avis mentionné à l’article R.225-73-1 du Code de commerce
- Rapport des Commissaires aux comptes sur la résolution 19 dont l’objet porte sur le plan collectif d’attribution d’actions existantes
- Rapport des Commissaires aux comptes sur la résolution 20 dont l’objet porte sur les modalités de conversion des actions de préférence D, sous conditions de performance
- Rapport des Commissaires aux comptes sur la résolution 21 dont l’objet porte sur le plan d’attribution d’actions de préférence D, sous conditions de performance
- Rapport des Commissaires aux comptes sur la résolution 22 dont l’objet porte sur la réduction du capital par annulation d’actions auto-détenues dans le cadre du programme de rachat
- Rapport des Commissaires aux comptes sur la résolution 23 dont l’objet porte sur l’augmentation de capital réservée aux salariés adhérant à un plan d’épargne d’entreprise
- Rapport du Conseil sur le gouvernement d’entreprise
- Rapport du Conseil d’administration à l’Assemblée générale
- Les formulaires de vote par correspondance et de vote par procuration ou le document unique : voir ci-dessus la brochure de l’Avis de convocation de Groupe Eurotunnel SE
- Document de référence 2017 déposé auprès de l’AMF le 13 mars 2018, comportant les informations du Rapport Financier Annuel :
– Comptes sociaux et consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2017
– Rapport de gestion
– Rapport du Président du Conseil d’administration prévu à l’article L.225-37 du code du commerce
– Rapport général des Commissaires aux comptes
– Rapport spécial des Commissaires aux comptes
L’Assemblée Générale Mixte de Groupe Eurotunnel SE s’est tenue le jeudi 27 avril 2017 à 10h00, à la Cité des Echanges, 40 rue Eugène Jacquet, 59700 Marcq-en-Baroeul, France.
Résultats
Présentation
Documentation
Avis de convocation
- Brochure – Avis de convocation de Groupe Eurotunnel SE
- Message du Président concernant l’assemblée générale mixte de Groupe Eurotunnel SE
- Avis de convocation publié au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires (BALO), notice n°1700913, bulletin n°41 du 5 avril 2017
Avis de réunion
Autres documents préparatoires
- Information relative au nombre total des droits de vote et d’actions composant le capital social à la date de l’avis préalable de réunion mentionné à l’article R.225-73-1 du Code de commerce
- Rapport des Commissaires aux comptes sur les résolutions 12 et 13 dont l’objet porte sur l’émission d’actions et de diverses valeurs mobilières avec maintien du droit préférentiel de souscription
- Rapport des Commissaires aux comptes sur la résolution 15 dont l’objet porte sur le plan collectif d’attribution d’actions
- Rapport des Commissaires aux comptes sur la résolution 16 dont l’objet porte sur le plan d’attribution gratuite d’actions, sous conditions de performance
- Rapport des Commissaires aux comptes sur la résolution 17 dont l’objet porte sur la réduction du capital par annulation d’actions auto-détenues dans le cadre du programme de rachat
- Rapport des Commissaires aux comptes sur la résolution 18 dont l’objet porte sur l’augmentation de capital réservée aux salariés adhérant à un plan d’épargne d’entreprise
- Rapport du Conseil d’administration à l’Assemblée
- Les formulaires de vote par correspondance et de vote par procuration ou le document unique : voir ci-dessus la brochure de l’Avis de convocation de Groupe Eurotunnel SE
- Document de référence 2016 déposé auprès de l’AMF le 17 mars 2017, comportant les informations du Rapport Financier Annuel :
– Comptes sociaux et consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2016
– Rapport de gestion
– Rapport du Président du Conseil d’administration prévu à l’article L.225-37 du code du commerce
– Rapport général des Commissaires aux comptes
– Rapport spécial des Commissaires aux comptes
L’Assemblée Générale Mixte de Groupe Eurotunnel SE s’est tenue le mercredi 27 avril 2016 à 10h00, à la Cité des Echanges, 40 rue Eugène Jacquet, 59700 Marcq-en-Baroeul, France.
Résultats
- Résultats des votes des résolutions à l’AG du 27 avril 2016
- Assemblée Générale Mixte de Groupe Eurotunnel SE
Présentation
Documentation
Avis de convocation
- Brochure – Avis de convocation de Groupe Eurotunnel SE
- Message du Président concernant l’assemblée générale mixte de Groupe Eurotunnel SE
- Avis de convocation publié au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires (BALO), notice n°1601164, bulletin n°42 du 6 avril 2016
Avis de réunion
Autres documents préparatoires
- Information relative au nombre total des droits de vote et d’actions composant le capital social à la date de l’avis préalable de réunion mentionné à l’article R.225-73-1 du Code de commerce
- Rapport général des Commissaires aux comptes sur les comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2015 ; Rapport général sur les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2015 ; Rapport spécial sur les conventions réglementées au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2015 et rapport des Commissaires aux Comptes établi en application de l’article L.225-235 du Code de commerce sur le rapport du Président du Conseil d’administration : voir ci-dessous le Document de référence 2015
- Rapport des Commissaires aux comptes sur la résolution 13 dont l’objet porte sur le plan collectif d’attribution d’actions
- Rapport des Commissaires aux comptes sur la résolution 14 dont l’objet porte sur le plan d’attribution gratuite d’actions, sous conditions de performance
- Rapport des Commissaires aux comptes sur la résolution 15 dont l’objet porte sur la réduction du capital par annulation d’actions auto-détenues dans le cadre du programme de rachat
- Les formulaires de vote par correspondance et de vote par procuration ou le document unique : voir ci-dessus la brochure de l’Avis de convocation de Groupe Eurotunnel SE
- Document de référence 2015 déposé auprès de l’AMF le 10 mars 2016, comportant les informations du Rapport Financier Annuel :
– Comptes sociaux et consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2015
– Rapport de gestion
– Rapport du Président du Conseil d’administration prévu à l’article L.225-37 du code du commerce
– Rapport général des Commissaires aux comptes
– Rapport spécial des Commissaires aux comptes
L’Assemblée Générale Mixte de Groupe Eurotunnel SE s’est tenue le mercredi 29 avril 2015 à 10h00, Salle Calquella, Chemin Rouge Cambre à Coquelles (62 231), France.
Résultats
- Résultats des votes des résolutions à l’AG du 29 avril 2015
- Assemblée Générale Mixte de Groupe Eurotunnel SE
Présentation
Documentation
Avis de convocation
- Avis de convocation de Groupe Eurotunnel SE
- Message du Président concernant l’assemblée générale mixte de Groupe Eurotunnel SE
- Avis de convocation publié au Balo, le Bulletin des Annonces légales Obligatoires, notice n°1500961, bulletin n°42, du 8 avril 2015
Avis de réunion
Autres documents préparatoires
- Information relative au nombre total des droits de vote et d’actions composant le capital social à la date de l’avis préalable de réunion mentionné à l’article R.225-73-1 du Code de commerce
- Rapport du Conseil d’administration à l’Assemblée
- Rapport général des Commissaires aux comptes sur les comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2014, rapport général sur les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2014, rapport spécial sur les conventions réglementées au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2014 et rapport des Commissaires aux comptes établi en application de l’article L.225-235 du Code de commerce sur le rapport du Président du Conseil d’administration : Voir ci-dessous le Document de Référence 2014
- Rapport des Commissaires aux comptes sur les résolutions 8, 9 et 10 concernant les autorisations financières
- Rapport des Commissaires aux comptes sur la résolution 11 portant sur le plan collectif d’attribution d’actions
- Rapport des Commissaires aux comptes sur la résolution 12 portant sur la création des actions de préférence
- Rapport des Commissaires aux comptes sur la résolution 13 concernant l’attribution des actions de préférence
- Rapport des Commissaires aux comptes sur la résolution 15 dont l’objet est la réduction du capital par annulation d’actions auto-détenues dans le cadre du programme de rachat
- Rapport des Commissaires aux comptes sur la résolution 16 dont l’objet est l’augmentation de capital réservée aux salariés adhérent à un PEE
- Les formulaires de vote par correspondance et de vote par procuration ou le document unique : voir ci-dessus l’Avis de convocation de Groupe Eurotunnel SE
- Document de référence 2014 déposé auprès de l’AMF le 27 mars 2015, comportant les informations du Rapport Financier Annuel :
– Comptes sociaux et consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2014
– Rapport de gestion
– Rapport du Président du Conseil d’administration prévu à l’article L.225-37 du code du commerce
– Rapport général des Commissaires aux comptes
– Rapport spécial des Commissaires aux comptes
L’Assemblée générale Mixte de Groupe Eurotunnel SA s’est tenue le mardi 29 avril 2014 à 10h00, Salle Calquella, Chemin Rouge Cambre à Coquelles (62 231), France.
Résultats
- Résultats des votes des résolutions – Assemblée Générale Mixte de Groupe Eurotunnel SA du 29 avril 2014
- Assemblée Générale Mixte de Groupe Eurotunnel SA
Documentation
Avis de convocation
- Avis de convocation de Groupe Eurotunnel SA
- Message du Président concernant l’assemblée générale mixte de Groupe Eurotunnel SA
- Avis de convocation publié au Balo, le Bulletin des Annonces légales Obligatoires, notice n°1401048, bulletin n°43, du 9 avril 2014
Avis de réunion
Autres documents préparatoires
- Informations relatives au nombre de droits de votes existants et d’actions composant le capital social de la société à la date de la publication de l’avis préalable de l’avis de réunion (14 mars 2014)
- Rapport général des Commissaires aux comptes sur les comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2013, rapport général sur les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2013, rapport spécial sur les conventions réglementées au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2013 et rapport des Commissaires aux comptes établi en application de l’article L.225-235 du Code de commerce sur le rapport du Président du Conseil d’administration : voir ci-dessous le Document de référence 2013
- Rapport des Commissaires aux comptes sur les résolutions 13, 16 et 17
- Rapport des Commissaires aux comptes sur les résolutions 14 et 15
- Rapport du Conseil d’administration à l’Assemblée générale
- Rapport du Commissaire à la Transformation sur la transformation de la société anonyme en société européenne
- Présentation du projet de transformation de la société en société européenne
- Avis Balo – Projet de transformation de la société en société européenne – publié au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires (BALO), notice n°1400882, bulletin n°38 du 28 mars 2014
- Projet de transformation de la société en société européenne
- Dispositif d’incitation à la création de valeur actionnariale / Association des salariés et des dirigeants aux performances de l’entreprise – Présentation du dispositif
- Les formulaires de vote par correspondance et de vote par procuration ou le document unique : voir ci-dessus l’Avis de convocation de Groupe Eurotunnel SA
- Document de Référence 2013 de Groupe Eurotunnel SA, déposé auprès de l’AMF le 21 mars 2014, comportant les informations du Rapport Financier Annuel :
– Comptes sociaux et consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2013
– Rapport de gestion
– Rapport du Président du Conseil d’administration prévu à l’article L.225-37 du code du commerce
– Rapport général des Commissaires aux comptes
– Rapport spécial des Commissaires aux comptes
L’Assemblée générale Mixte de Groupe Eurotunnel SA s’est tenue le mercredi 15 mai 2013 à 10h00, Salle Calquella, Chemin Rouge Cambre à Coquelles (62 231), France.
Résultats
- Résultats des votes des résolutions – Assemblée Générale Mixte de Groupe Eurotunnel SA du 15 mai 2013
- Assemblée Générale Mixte de Groupe Eurotunnel SA du 15 mai 2013
Documentation
Avis de convocation
- Avis de convocation de Groupe Eurotunnel SA
- Avis de convocation publié au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires (BALO), notice n° 1301518, bulletin n°49, du 24 avril 2013
Avis de réunion
- Avis préalable de réunion publié au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires (BALO), notice n°1300973, bulletin n°37 du 27 mars 2013
- Plafond des autorisations financières des résolutions 11 à 13
Autres documents préparatoires
- Communiqué sur le nombre total de droits de vote et d’actions composant le capital de la société à la date de la publication de l’avis préalable de réunion (27 mars 2013)
- Rapport général des Commissaires aux comptes sur les comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2012, rapport général sur les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2012, rapport spécial sur les conventions règlementées au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2012 et rapport des Commissaires aux comptes établi en application de l’article L. 225-235 du Code de commerce sur le rapport du Président du Conseil d’administration : voir document de référence 2012 ci-dessous
- Rapport des Commissaires aux comptes sur les résolutions 11 et 12
- Rapport des Commissaires aux comptes sur la résolution 14
- Rapport des Commissaires aux comptes sur la résolution 15
- Rapport du Conseil d’administration sur les projets de résolutions présentés à l’Assemblée générale
- Les formulaires de vote par correspondance et de vote par procuration ou le document unique : voir ci-dessus l’avis de convocation de Groupe Eurotunnel SA
- Document de Référence 2012 de Groupe Eurotunnel SA, déposé auprès de l’AMF le 25 mars 2013, comportant les informations du Rapport Financier Annuel :
– Comptes sociaux et consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2012
– Rapport de gestion
– Rapport du Président du Conseil d’administration prévu à l’article L.225-37 du code du commerce
– Rapport général des Commissaires aux comptes
– Rapport spécial des Commissaires aux comptes
L’Assemblée Générale Mixte de Groupe Eurotunnel SA s’est tenue le jeudi 26 avril 2012 à 10h00, Salle Calquella, Chemin Rouge Cambre à Coquelles (62 231), France.
Résultats
- Résultats des votes des résolutions – Assemblée générale mixte de Groupe Eurotunnel SA du 26 avril 2012
- Assemblée générale mixte de Groupe Eurotunnel SA du 26 avril 2012
Documentation
Avis de convocation
- Avis de convocation de Groupe Eurotunnel SA
- Avis de convocation publié au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires (BALO), avis n°1201362, Bulletin n°42, du 6 avril 2012
Avis de réunion
Autres documents préparatoires
- Nombre total de droits de vote et nombre d’actions composant le capital de la société à la date de la publication de l’avis préalable de réunion (9 mars 2012)
- Rapport général des Commissaires aux comptes sur les comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2011, rapport général sur les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2011, rapport spécial sur les conventions réglementées au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2011 et rapport des commissaires aux comptes établi en application de l’article L.225-235 du code de commerce sur le rapport du Président du conseil d’administration : voir le Document de Référence ci-dessous
- Rapport des Commissaires aux comptes sur la résolution 13
- Rapport du Conseil d’administration sur les projets de résolutions présentés à l’assemblée générale
- Formulaires de vote par correspondance et de vote par procuration ou le document unique : voir l’avis de convocation de Groupe Eurotunnel SA ci-dessus
- Document de Référence 2011 déposé auprès de l’AMF le 1er mars 2012, comportant les informations du Rapport Financier Annuel :
– Comptes sociaux et consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2011
– Rapport de gestion
– Rapport du Président du Conseil d’administration prévu à l’article L.225-37 du code du commerce
– Rapport général des Commissaires aux comptes
– Rapport spécial des Commissaires aux comptes
L’Assemblée Générale Mixte de Groupe Eurotunnel SA s’est tenue le jeudi 28 avril 2011 à 10h15, Salle Calquella, Chemin Rouge Cambre à Coquelles (62 231), France.
Résultats
- Résultats des votes des résolutions – Assemblée générale mixte de Groupe Eurotunnel SA du 28 avril 2011
- Approbation de l’ensemble des résolutions soumises au vote de l’assemblée générale mixte de Groupe Eurotunnel SA réunie le 28 avril 2011
- Questions-réponses – Réponses aux questions écrites publiées le 28 avril 2011 – Assemblée générale mixte de Groupe Eurotunnel SA du 28 avril 2011
Documentation
Avis de convocation
- Avis de convocation de Groupe Eurotunnel SA
- Avis de convocation publié au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires (BALO), avis n°1101141, Bulletin n°41, du 6 avril 2011
Avis de réunion
Autres documents préparatoires
- Nombre total de droits de vote et nombre d’actions composant le capital de la société à la date de la publication de l’avis préalable (le 23 mars 2011)
- Projet de résolutions soumis à l’assemblée générale
- Rapport général des Commissaires aux comptes sur les comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2010, rapport général sur les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2010, rapport spécial sur les conventions réglementées au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2010 et rapport des commissaires aux comptes établi en application de l’article L.225-235 du code de commerce sur le rapport du Président du conseil d’administration : voir la rubrique Document de référence ci-dessous
- Rapport des Commissaires aux comptes sur les résolutions 7 à 14
- Rapport du Conseil d’administration sur le projet de résolutions présenté à l’assemblée générale
- Formulaires de vote par correspondance et de vote par procuration ou le document unique : voir l’avis de convocation de Groupe Eurotunnel SA ci-dessus.
- Document de référence déposé auprès de l’AMF le 4 mars 2011, comportant les informations du Rapport Financier annuel :
– Comptes sociaux et consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2010
– Rapport de gestion
– Rapport du Président du Conseil d’administration prévu à l’article L.225-37 du code de commerce
– Rapport général des Commissaires aux comptes
– Rapport spécial des Commissaires aux comptes
L’Assemblée Générale Mixte de Groupe Eurotunnel SA s’est tenue le mercredi 26 mai 2010, sur première convocation, à 10h15 (heure locale) à la Salle Calquella, Chemin Rouge Cambre à Coquelles (62 231), France.
Résultats
- Résultat des votes des résolutions
- Communiqué de presse publié le 26/05/10 – Assemblée générale mixte de Groupe Eurotunnel SA
Documentation
Avis de convocation
- Avis de convocation de Groupe Eurotunnel SA
- Avis de convocation publié au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires (BALO), avis n°1001854, Bulletin n°54, du 5 mai 2010
Avis de réunion
Autres documents mis à disposition en ligne
Résultats
- Résultats des votes des résolutions de l’Assemblée générale mixte de Groupe Eurotunnel SA du 06 mai 2009
- Communiqué publié le 06/05/09 – Assemblée générale mixte de Groupe Eurotunnel SA – Vote du premier dividende depuis la création du Groupe
Documentation
Avis de convocation
- Avis de convocation publié au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires (BALO), avis n°0901741, Bulletin n°41, du 6 avril 2009
- Avis de convocation de Groupe Eurotunnel SA
Avis de réunion
Autres documents mis à disposition en ligne
- Communiqué publié le 27/04/09 – Assemblée générale mixte de Groupe Eurotunnel SA du 6 mai 2009
- Communiqué : article 12 de l’AMF (publié le 17/04/09)
- Document de Référence 2008 de Groupe Eurotunnel SA
- Avis d’expertise indépendante sur la simplification de la structure du groupe Eurotunnel
- Rapport des Commissaires à la fusion sur la rémunération des apports
- Rapport des Commissaires à la fusion sur la valeur des apports
Résultats
- Résultat des votes des résolutions de l’assemblée générale ordinaire de Groupe Eurotunnel SA du 27 juin 2008
- Communiqué de presse de l’ assemblée générale de Groupe Eurotunnel SA publié le 27 juin 2008
Documentation
Avis de convocation
- Avis de convocation publié au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires (BALO), avis n°0807969, Bulletin n°70, du 9 juin 2008
- Avis de convocation de Groupe Eurotunnel SA
- Addendum résolutions : intégralité des projets de résolution qui seront présentées à l’assemblée générale (ordre du jour et projets de résolution)
